Vous êtes travailleur autonome, avez beaucoup de succès en affaires et souhaitez passer à la vitesse supérieure en incorporant votre entreprise ? Bon choix !
Dans ce texte, nos spécialistes en incorporation d’entreprise vous expliquent comment incorporer la vôtre en 5 étapes. Mais avant, rafraîchissons-nous la mémoire et revoyons ensemble ce qu’est une entreprise incorporée
L’entreprise incorporée en bref
Au Québec, il existe 3 formes juridiques d’entreprises à but lucratif et la société par actions, est l’une d’elles. Ce mode d’exploitation est aussi connu sous le nom d’entreprise incorporée ou de compagnie.
L’entreprise incorporée est identifiable par les éléments suivants : inc., incorporé, ltée, limitée, Corporation ou SA, mais ce sont surtout les caractéristiques suivantes qui la rendent différente des autres types d’entreprises :
- Elle a une existence distincte de celle de ses actionnaires ;
- Elle possède des biens en son nom propre ;
- Elle possède des droits et doit assumer des responsabilités ;
- Elle peut signer des contrats via ses administrateurs ;
- Elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie.
Quelques avantages d’incorporer son entreprise au Québec
Il y a plusieurs avantages à incorporer son entreprise. En voici quelques-uns qui vous réconforteront sans doute dans le choix d’incorporer la vôtre :
- Une réduction des impôts à payer à Revenu Québec ;
- Une responsabilité financière moins importante pour les actionnaires ;
- La possibilité de partager les revenus de la compagnie ;
- La possibilité d’accumuler les revenus et de les utiliser plus tard ;
- Pas d’obligation d’avoir de conseil d’administration (au provincial seulement) ;
- Un financement d’entreprise simplifié ;
- La continuité d’existence.
Marche à suivre pour incorporer son entreprise en 5 étapes
1 - Décider de la compétence de son entreprise avant l’incorporation
Lors de cette première étape du processus d’incorporation de votre entreprise, vous devez confirmer la compétence de votre entreprise. Allez-vous l’incorporer au fédéral ou alors simplement au provincial ? Le choix de la compétence fixe le fonctionnement de la compagnie et les règles qui lui sont applicables.
Chacune de ces compétences est régie par des lois et des spécificités qui lui sont propres. Pour les besoins de ce texte, nous allons concentrer nos efforts d’incorporation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ). Mais vous pourriez aussi choisir de créer une compagnie fédérale.
2 - Choisir le nom de votre entreprise incorporée
Une fois la compétence de votre entreprise déterminée, vous devez choisir son nom. À cette étape du processus, beaucoup d’entrepreneurs laissent le choix au Registraire des entreprises du Québec le soin de leur attribuer une désignation numérique, qui se compose d’un numéro unique, du mot « Québec » et de l’abréviation « inc ».
Plutôt qu’une société à numéro, d’autres entrepreneurs préfèrent donner un vrai nom à leur compagnie. Si c’est ce qui vous intéresse, sachez toutefois que le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise doit être conforme aux normes et aux règles du Registraire. Par exemple, vous n’avez pas le droit d’utiliser un nom utilisé par une autre entreprise qui opère au Québec.
3 – Demander ou non une réservation de nom auprès du Registraire
Vous sentez que le nom que vous avez trouvé pour votre compagnie est exceptionnel et voulez éviter que quelqu’un vous le vole ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réservation de nom auprès du Registraire.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service en ligne Produire une demande de réservation de nom.
Sachez cependant que cette démarche est facultative.
4 - Production de différents documents relatifs à l’incorporation
Maintenant que votre nom est établi, vous êtes prêt à produire la documentation nécessaire.
Premièrement, il y a les statuts de constitution, qui définissent les catégories d’actions de la société et les principaux droits qui y sont reliés.
Il y a également la déclaration initiale qui, elle, fournit les informations de base sur la société, comme son domaine d’activité, l’emplacement de son siège social et les noms de ses actionnaires et de ses administrateurs.
5 - Payer les frais, obtenir le certificat et finaliser l’organisation
À cette étape, vous êtes bien avancé dans votre processus d’incorporation. Mais avant de crier victoire, vous devez régler les frais au Registraire pour couvrir le coût de la réception et de traitement de la déclaration initiale.
Si les autorités concernées attestent que votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont bien été payés, elles établiront un certificat de constitution et y attribueront une date.
Votre société sera immatriculée et on lui attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, vos statuts de constitution, les documents qui y sont joints ainsi que le certificat de constitution seront déposés au registre des entreprises. Et voilà, votre entreprise est incorporée au Québec !
Incorporer son entreprise au Québec et atteindre le succès espéré
Voilà ! Maintenant, vous savez comment procéder à l’incorporation de votre entreprise au Québec. Nous vous souhaitons le meilleur des succès en affaires.
Peut-être aurez-vous besoin de faire appel à un avocat ou à un service juridique précis, notamment si l’entreprise incorporée possède plusieurs actionnaires. Dans cette éventualité, et si vous avez besoin d’un accompagnement supplémentaire à cet effet, il nous fera plaisir de vous aider.
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