Trouver les réponses à vos questions avant de faire votre recherche dans nos registres en quelques étapes simples.
Comment savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un avocat?
Pour savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un avocat, vous devez faire une demande de recherche aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Cependant, si vous souhaitez savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un notaire, vous devrez effectuer la même recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Vous devez faire la recherche aux deux endroits pour vous assurer que vous avez en main le dernier acte de la personne décédée ou inapte.
Si vous agissez à titre de liquidateur d’une succession, vous avez le devoir, en vertu du Code civil, de rechercher si la personne décédée avait un testament.
Où se trouve l'original du testament ou du mandat?
Le Barreau ne reçoit ni ne conserve aucun de ces actes, qui ont un caractère confidentiel. C'est-à-dire que le document lui-même (testament ou mandat) n'est pas transmis au Barreau. Ce sont les avocats qui les conservent à leur bureau. Il n'est pas nécessaire que l'avocat ait lui-même rédigé l'acte. L'important, c'est qu'il lui ait été remis pour qu'il le conserve à son bureau.
Quels sont les renseignements qui sont transmis au Barreau par les avocats?
Les renseignements qui sont transmis au Barreau et qui apparaissent dans les registres sont les suivants : les nom et prénom du testateur (la personne qui est l’auteur du testament) ou du mandant (la personne qui donne un mandat à une autre) selon le cas, son occupation, son adresse, la date de l'acte et le nom et les coordonnées de l'avocat qui l'a inscrit. Les registres indiquent également si l'avocat l'a conservé ou s'il l'a remis à un autre avocat, au testateur ou au mandant.
Que fait le Barreau avec les renseignements reçus?
Une fois que l'avocat a procédé à l'inscription des mandats et des testaments en sa possession, le Barreau tient l'information aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec, où le testateur, son fondé de pouvoir (la personne qui a une procuration pour agir au nom du testateur), ses héritiers après son décès ou le liquidateur de sa succession, peuvent demander que soit effectuée une recherche d'un acte testamentaire ou d'un mandat.
Ainsi, si vous recherchez un testament ou un mandat de protection et que celui-ci ait été préparé par un avocat ou simplement conservé à son bureau, vous pouvez faire une recherche auprès des Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Combien coûte une recherche?
Il en coûte 17,25 $ (taxes comprises) pour faire une demande en ligne de recherche de testament dans les registres du Barreau du Québec et 23 $ (taxes comprises) pour une demande de recherche par la poste ou en personne pour une recherche de testament ou de mandat.
https://www.barreau.qc.ca/fr/testaments-mandats/information/