Divorce conjoint ou à l'amiable avec onregle.com
Faites faire votre divorce par un avocat
Comment ça fonctionne?
- Avant de commencer
-
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉS:
- Le service est une demande conjointe; vous devez donc vous entendre sur tous les aspects du divorce.
- Dans l’éventualité où il y a encore des points à régler, une médiation gratuite vous sera proposée (remboursée par l’État Québécois). Le cas échéant, pour procéder, vous devrez accepter de faire cette médiation avec l’avocat au dossier.
- Malgré que ceci soit rarement nécessaire, s’il y a toujours des points où vous ne vous entendez pas, des frais peuvent être applicables selon le tarif de l’avocat.
- Remplissez le formulaire intelligent
Vous devez remplir le formulaire intelligent en répondant à des questions simples, le tout à partir d’un endroit de votre choix.
- Nous envoyons l’invitation à votre ex-conjoint(e)
Nous ferons parvenir à votre ex-conjoint(e) un courriel (et un appel si nécessaire) pour l’inviter à nous fournir ses informations.
ATTENTION: vous devez obligatoirement nous fournir une adresse courriel valide de votre ex-conjoint(e) pour nous permettre de l’inviter à participer.
ATTENTION: nous vous conseillons de communiquer avec votre ex-conjoint(e) pour lui mentionner qu’il ou elle recevra ce courriel et qu’un formulaire devra être rempli. Vous pouvez lui suggérer de vérifier dans ses courriels indésirables, parfois les courriels peuvent s’y trouver.
- Un avocat vous est assigné
Dès que les deux parties ont accepté de procéder avec la procédure, un avocat sera assigné au dossier. L’avocat est assigné dans les 3 jours ouvrables après que les formulaires soient remplis.
Vous pouvez être remboursé en tout temps dans les 48 heures après que les deux conjoints ont rempli les formulaires initiaux.
- Session par vidéoconférence
Vous recevrez un courriel pour confirmer l’heure et la date de votre séance de vidéoconférence ainsi qu’un lien vers la vidéoconférence.
Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone.
Lors de cette séance, l’avocat confirmera les informations et vous demandera de fournir certains documents reliés à votre divorce.
- Suivi - Procédure d'annulation
7 jours suivant votre séance avec l’avocat(e), si vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez par courriel vos documents de divorce conjoint.
Vous devrez les signer et les produire au palais de justice le plus proche de chez vous. Des frais de 108$ (non-taxables) seront payables au palais de justice.
- Politique de remboursement
Selon les Conditions d’utilisation des services, nous vous donnons la possibilité de vous faire rembourser 48h après que les deux conjoints ont rempli les formulaires initiaux.
Dans ce cas, vous serez remboursé 95% du montant, puisqu’un frais de 5% sera retenu pour l’administration du dossier.